Terms of service

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du présent site et désignation des parties

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l’éditeur du présent site, éditant ce dernier à titre personnel, hors le cadre de toute activité commerciale, souhaite conserver l'anonymat.

Il sera ci après désigné comme l’EDITEUR.

Le présent site est hébergé par Dedibox dont le siège social est établi ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 et joignable par téléphone au numéro suivant : 01 73 50 31 65.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un outil de mise en relation entre des sociétés de conseil ou des indépendants compétents dans le domaine IT  et des entreprises en recherche de prestataires et consultants compétents en cette matière.

Kayboo est une marque déposée, société au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé au 45 Rue du Président Roosevelt, 78500 SARTROUVILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 520 868 514.


Cet outil, tel que défini ci-dessus, sera ci après dénommé le SERVICE

Le consultant, la société de conseil ou l'entreprise seront ci après dénommés l'UTILISATEUR.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’EDITEUR suppose l’acceptation, par l’UTILISATEUR, des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’UTILISATEUR, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’UTILISATEUR qui reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’EDITEUR et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des UTILISATEURS qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela et d’être titulaire d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Les UTILISATEURS s’engagent sans aucune limite ni réserve à :

- utiliser le SERVICE en bon père de famille

- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du SERVICE par les autres membres

- respecter les droits des tiers

- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur

- ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à leur disposition par l’EDITEUR, des propos racistes, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur

- être en mesure de justifier à tout moment de leur immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers, a souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, la régularité des contrats de travail pour tous leurs salariés et préposés, la régularité et le paiement de toutes les taxes et cotisations auxquelles ils sont assujetti

2. Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d'une société de conseil, d'un consultant indépendant ou d’une entreprise au SERVICE.

Afin de se constituer cet espace, l'UTILISATEUR sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Il s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution immédiate du contrat à l’initiative de l’EDITEUR et de suppression de son espace personnel.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à l’utilisation du SERVICE. Le refus par un UTILISATEUR de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.

Cet espace permet à l'UTILISATEUR de gérer ses publications de CV ou ses offres de mission, publiés sur le présent site. Elle permettra en outre aux sociétés désireuses de référencer leurs employés ou préposés sur le présent site, de gérer leurs disponibilités et demandes d’intervention.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’EDITEUR ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace des services auxquels l'UTILISATEUR a souscrit.

Lors de la création de l’espace personnel, l'UTILISATEUR est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'UTILISATEUR s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un UTILISATEUR.

L’EDITEUR se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout UTILISATEUR, sans avoir à justifier d'un quelconque motif, ni même à respecter aucune forme, en raison de la nature gratuite du SERVICE. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'UTILISATEUR exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l’EDITEUR, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'UTILISATEUR, lorsque les faits l'auront justifié.

3. Dispositions relatives à la publication d’une fiche relative aux consultants

Les UTILISATEURS inscrits en qualité de sociétés de conseil ou de prestataires indépendants se voient offrir la faculté de se publier un profil public relatif à leur domaine de compétence s'ils agissent en qualité d'indépendants, ou à celui de chacun de leurs préposés, par la publication de leur curriculum vitae via l’interface proposée par l’EDITEUR à cet effet.

Sur cette fiche, apparaîtra en outre la disponibilité du consultant, selon les missions en cours ou à prévoir, étant entendu que le titulaire de l’espace personnel disposera ainsi d’un outil lui permettant de gérer la disponibilité de ses préposés en fonction des missions qui leur sont actuellement confiées.

La fiche de chaque consultant référencé sur le présent site pourra également comporter sa photographie. Il est expressément porté à la connaissance des membres, utilisateurs et consultants que le fait de publier la photographie des consultants référencés sur le site présente un risque de discrimination dans la mesure où cet affichage sera susceptible de permettre aux autres membres de déduire l’origine ethnique du consultant.
Le consultant doit impérativement reconnaître et accepter la publication de l'intégralité des données personnelles le concernant, sur le présent site. Si le consultant est inscrit en qualité de préposé d'une société de conseil, cette dernière répondra seul de tous accords et consentements à ce sujet.

Il est expressément entendu que la société de conseil, en décidant de souscrire au SERVICE et en complétant la fiche relative au profil public de ses préposés, reconnaît que ces données sont susceptibles d’être publiées sur le présent site et diffusées auprès de tous UTILISATEURS. La société de conseil répond seule de toutes les autorisations relatives à cette publication, notamment de la part de ses préposés référencés sur le présent site.

Il est expressément porté à la connaissance des UTILISATEURS qu’ils disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur CV. Toute suspension de diffusion du CV sera effective dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’EDITEUR ou à compter de la modification des données sur le compte de l’UTILISATEUR.

La responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être engagée dans le cadre de la diffusion de ces données, quel que soit le préjudice allégué par l’UTILISATEUR qui sera, dans les conditions définies ci-dessus, réputé avoir expressément demandé la diffusion des données personnelles le concernant.

L’EDITEUR ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les UTILISATEURS, il ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un UTILISATEUR et se dégage de toute responsabilité dans le cadre de l'utilisation du SERVICE.

Toutes les fiches de profil public relatives à un consultant seront soumises à validation préalable de l’EDITEUR ou de son équipe de modérateurs, sera en outre présent sur toute fiche un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L'UTILISATEUR, pour toutes les données mises en ligne sur la fiche de profil public d'un consultant, déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés et qu'ils sont libres de tous droits, ou, du moins, il est réputé disposer de l'autorisation du titulaire de ces droits. L'UTILISATEUR ne peut publier des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. L'UTILISATEUR dégage l’EDITEUR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou de la violation d’une législation applicable.

L’utilisation du SERVICE par les UTILISATEURS se fera sous leur seule et entière responsabilité.

4. Recherche et prestataire et mise en relation des membres.

Les UTILISATEURS inscrits en qualité d’entreprises en recherche de prestataires se voient offrir la faculté de rechercher, parmi les consultants référencés sur le présent site, un ou plusieurs prestataires afin de remplir une ou plusieurs missions déterminées.

Les entreprises en recherche de prestataire ont la faculté d’ajouter un consultant quel qu’il soit, au sein de leurs favoris. Cette option leur permettra d’être informés de la disponibilité dudit consultant en temps réel.

Dès lors qu’une entreprise souhaitera prendre contact avec un consultant, elle devra cliquer sur le lien prévu à cet effet. Une notification (par courrier électronique ou tout autre mode de communication tel que déterminé par l’EDITEUR) sera alors adressée au consultant ou à la société de conseil qui aura alors la faculté d’accepter ou refuser la mise en relation.

Un refus se matérialisera par l’envoi, à l’entreprise émettrice, d’une notification (par courrier électronique ou tout autre mode de communication tel que déterminé par l’EDITEUR).

Un accord du prestataire se matérialisera par l’envoi, à l’entreprise d’une notification (par courrier électronique ou tout autre mode de communication tel que déterminé par l’EDITEUR) contenant les coordonnées du prestataire ou de son responsable. La mise en relation des parties sera alors de leur pleine et entière responsabilité, l’EDITEUR n’étant pas partie au contrat à venir.

5. Dispositions relatives au forum, édité sur le présent site

L’EDITEUR propose aux membres inscrits sur le présent site de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes qui y sont abordés.

Les sujets et messages postés sur le forum du présent site devront l’être en Français ou en Anglais, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les membres s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.

Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimé et l’UTILISATEUR sera passible d’exclusion. Les UTILISATEURS sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » à l’aide de l’outil « lien hypertexte », présent dans l’interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.

Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas les citer, notamment en utilisant des termes plus génériques (magasin, voisin, garage, entreprise ...). En effet, chacune des réponses pouvant être référencé par des moteurs de recherche, il est formellement interdit d'incriminer des sociétés ou des personnes sur le présent site.

Les messages publiés sur le forum le seront sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs. Ces derniers garantissent l’EDITEUR contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication d’un ou plusieurs messages sur le forum, quel que soit le fondement de cette action.

L’EDITEUR se tient à la disposition de tout intéressé pour procéder à la modération des messages publiés sur le forum et notamment les supprimer dès lors qu’ils porteraient atteinte à une disposition législative ou réglementaire en vigueur, ou qu’ils seraient publiés en violation des droits des tiers.

6. Contributions des UTILISATEURS

Les UTILISATEURS se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires ou de témoignages sur leurs rapports avec un autre UTILISATEUR et leurs relations contractuelles, consécutives à leur mise en relation sur le présent site.

Les contributions seront établies sur la base de différents critères variant selon leur destinataire. Pour chacun de ces critères, les UTILISATEURS devront attribuer une note variant de 1 à 5.

Chacune des parties aura en outre la faculté de choisir de publier ou non les évaluations reçues de la part des autres UTILISATEURS. Il est expressément porté à leur connaissance qu’ils ne pourront cependant pas choisir de publier certaines évaluations, et d’en masquer d’autres. Leur choix de publication portera toujours sur l’ensemble de leurs évaluations reçues.

7. Newsletter de l’EDITEUR

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les UTILISATEURS acceptent que l’EDITEUR puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’UTILISATEUR coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’EDITEUR du présent site pour des services analogues à ceux auxquels il a souscrit.

Les UTILISATEURS abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

8. Newsletters des partenaires

L’UTILISATEUR ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

L’UTILISATEUR dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, l’UTILISATEUR dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations). L’EDITEUR ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par l’UTILISATEUR. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettres d’informations).

9. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les UTILISATEURS disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le présent site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’EDITEUR, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les UTILISATEURS. Les UTILISATEURS ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation du SERVICE ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront en aucun cas utiliser le SERVICE.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du SERVICE, à l'élaboration de statistiques relatives aux UTILISATEURS inscrits sur le présent site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’EDITEUR. Ces données sont conservées par l’EDITEUR en cette unique qualité, et l’EDITEUR s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des UTILISATEURS ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les UTILISATEURS inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du présent site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’EDITEUR, en la formulant à l’adresse électronique suivante : info@kayboo.com.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’EDITEUR du présent site.

Le responsable du traitement est l’EDITEUR.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant : 1384124

10. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’EDITEUR pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le présent site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’EDITEUR lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

En outre, l’EDITEUR se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration du SERVICE.

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’EDITEUR, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

11. Exonération de la responsabilité de l’EDITEUR dans le cadre de l’exécution du présent contrat

Les Curriculum vitae et fiches de profil public publiés sur le présent site le sont à l’unique destination des UTILISATEURS. Il est fait défense à ces derniers de publier, partager, copier, dupliquer ou reproduire par quel que moyen que ce soit et sur tous supports, à titre gratuit ou dans un but commercial, le contenu total ou partiel de ces curriculum vitae, sous peine de poursuites judiciaires émanant tant du titulaire dudit CV ou de ladite fiche de profil, que de l’EDITEUR.

En cas d’impossibilité d’accès au présent site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'UTILISATEUR ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. De même, l’ensemble des documents téléchargeables sur le présent site, mis à disposition des UTILISATEURS (tels que les CV) ne fait l’objet d’aucune garantie de la part de l’EDITEUR, notamment en termes d’exactitude des données, d'intégrité du fichier, ou de contamination par un virus ou autre programme malveillant.

L’EDITEUR n’offre aux UTILISATEURS aucune garantie en termes d’adéquation du SERVICE avec leurs besoins exacts en termes de recherche de prestataires ou de mission, de même qu’il ne garantit en aucun cas à ses UTILISATEURS une mise en relation effective avec un autre UTILISATEUR, ni même la conclusion effective d’un contrat entre eux.

Le rôle de l’EDITEUR s’arrête à la mise en relation entre les UTILISATEURS. Il appartient donc à ces derniers de s’assurer de la légalité de leurs activités respectives, ainsi que du respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables à leur rapports.

L’EDITEUR ne sera en aucun cas partie au contrat conclu entre deux UTILISATEURS, il ne répond ni de l’exactitude des données et références publiées par les UTILISATEURS dans leurs annonces et publications, ni de la régularité de leur exercice d’activité.

Les consultants indépendants ne seront en aucun cas réputés être des salariés ou préposés de l’EDITEUR, de même que celui-ci ne leur apportera aucune forme de recommandation.

Les liens hypertextes publiées sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée si la visite, par un internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

12. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’EDITEUR ou de son mandataire.

13. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’EDITEUR ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’UTILISATEUR sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’EDITEUR s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout UTILISATEUR qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’EDITEUR en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’EDITEUR, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.